MENTIONS LÉGALES
GROUPE HUEBER ASSURANCES, SAS au capital de 1.400 000 euros ayant le statut de
courtier en assurance, immatriculée à l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en
assurance) sous le numéro 20 003 833 (site internet : www.orias.fr) et au RCS de TARBES sous le n°88182035100016. Le siège social de la société est situé 18 Rue PATRICK BAUDRY 65000TARBES.
Le GROUPE HUEBER ASSURANCES exerce en qualité de courtier d’assurance sous le
contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09.Le GROUPE HUEBER ASSURANCES ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. De même aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société.
Dans le cadre de la présente prestation de distribution d’assurance, le GROUPE HUEBERASSURANCES :
● Exerce son activité de courtage d’assurance conformément à l’article L. 521-2, II, 1°, b)du Code des assurances.
● La liste des fournisseurs (assureurs ou courtiers grossistes) avec lesquels GROUPE
HUEBER ASSURANCES travaille figure ci-dessous : ALPTIS, APIVIA, APRIL,
CEGEMA, HENNER, MALAKOFF, SWISSLIFE, HARMONIE MUTUELLE..
● Ne fournit pas un service de recommandation personnalisé au sens de l’article L.521-2du Code des assurances.
Le GROUPE HUEBER ASSURANCES est rémunéré pour la présente prestation de distribution d’assurance par le versement d’une commission perçue des organismes d’assurance ou descourtiers grossistes.En cas de difficulté dans l’application du contrat d’assurance, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel ou adresser votre réclamation à notre service des réclamations aux coordonnées suivantes : Service de réclamations du Groupe HUEBER ASSURANCES, au siège social :
18 rue PATRICK BAUDRY, 65000 TARBES.
Le GROUPE HUEBER ASSURANCES s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 10 jours et à y apporter une réponse dans un délai de 2 mois.
Quelle que soit l’issue de votre dossier, et après 2 mois à compter de l'envoi de votre
réclamation, vous pouvez saisir librement et gratuitement :
Le Médiateur Indépendant del’Assurance,
www.mediation-assurance.org,
LMA TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09.
Editeur
Le site Internet https://www.groupehueberassurances.fr/ est édité par la SAS GROUPE HUEBER ASSURANCES
Directeur de la publication
RESPONSABLE : Mr HUEBER LARRY
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Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes
intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).
Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
La durée de conservation de vos données personnelles correspond à la durée de mise en
œuvre des finalités de traitement. En l’absence de conclusion d’un contrat, les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact. Les données des clients sont conservées pendant la durée du contrat. Elles peuvent être conservées selon les conditions définies dans le tableau ci-dessous.
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Qui est le responsable de traitement ?
GROUPE HUEBER ASSURANCES inscrit au RCS de TARBES sous le numéro 881 820 351, dont le siège social est au 18, rue Patrick Baudry 65000 Tarbes, et immatriculé à l’ORIAS en qualité de Courtier en assurance sous le numéro 20003833.
À qui pouvez-vous vous adresser en cas de contestation relative au traitement de vos données personnelles ?
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Si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la CNIL selon les modalités suivantes :
● Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne.
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